Le juriste d’entreprise dédié aux questions immobilières doit cerner toutes les problématiques relatives à la négociation et la rédaction d'actes d'acquisition, de vente, de location et de cession de fonds de commerce. Il doit en maîtriser les règles fondamentales mais surtout, mesurer les conséquences opérationnelles et financières des orientations prises et anticiper tout risque de contentieux. Nous vous proposons un parcours de formation complet et opérationnel pour maîtriser les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions de juriste en droit immobilier, sanctionné par un certificat Dalloz.
OBJECTIF DE LA FORMATION POUR LE CERTIFICAT
Bénéficier d’une approche transversale du droit immobilier
Maîtriser les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Sécuriser ses pratiques à l’aide de conseils opérationnels
INTERVENANTS
- Cryrille CHARBONNEAU
- Christine DOBROHODOV
- Bertrand RACLET
PUBLIC CONCERNE
- Juristes d'entreprise
- Responsables immobiliers
- Gestionnaires de patrimoine
- Administrateurs de biens
- Avocats
- Notaires
PROGRAMME DE LA FORMATION
Module 1 – 2 jours - 01 et 02/02/2018
Vente immobilière : aspects juridiques et pratiques
La négociation et la conclusion du contrat
Le droit de préemption du locataire
Les diagnostics techniques et obligations du vendeur
Les aspects fiscaux de la vente immobilière
Module 2 – 1 jour - 07/03/17 - 07/06/17 - 05/10/17 - 04/12/17
Baux commerciaux : aspects juridiques et pratiques
Module 3 – 1 jour - 18/05/17 - 06/07/17 - 13/11/17
Baux d'habitation : aspects juridiques et pratiques
Module 4 – 1 jour - 24/02/17 - 21/04/17 - 05/10/17
Copropriété : aspects juridiques et pratiques
Module 5 – 1 jour - 21/02/17 - 07/06/17 - 03/10
Droit de la construction : les fondamentaux
Module 6 – 2 jours - 09 et 10/03/17 - 25 et 26/05/17 - 16 et 17/10/17
Droit de l'urbanisme : les fondamentaux
Pour compléter votre certificat, nous vous proposons les modules complémentaires suivants :
Renouvellement des baux commerciaux : négociation et formalisme (1 jour)
Fixation de la valeur locative, de l’indemnité d’occupation et de l’indemnité d’éviction en bail commercial (1 jour)
Copropriété : faire face aux situations à risque (1 jour)
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